Arrêtés Municipaux

Arrêté Municipal du 18 Mai 2016

DEPARTEMENT DE L’AUDE

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COMMUNE de VILLANIERE
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ARRÊTÉ  MUNICIPAL

Du 18 mai 2016

Réduction à une voie de circulation avec alternat lors des travaux de Route Départementale RD411 dans l’agglomération de Villanière

 

Annule et remplace arrêté 14-2016

 

                        LE  MAIRE  de VILLANIERE,

 

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

       VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992  (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)

VU la demande formulée par L’Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANNEE

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de pose de réseau pluvial effectués par l'Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANNEE, sur la Route Départementale RD411 dans l’agglomération de Villanière  il y a lieu de restreindre la circulation à une voie - à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe ou par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, sur cette  voie ;

 

A R R E T E

 

ARTICLE 1 : A compter du mercredi 19 mai 2016 et jusqu'à la fin des travaux, la circulation sur la Route Départementale RD411, sur le territoire de la commune de VILLANIERE sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10, pour permettre le déroulement des travaux de l’Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANNEE  

 

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la Route Départementale RD411 sur le territoire de la commune de VILLANIERE sera limitée à 50 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "50".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANNEE

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur  à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 8 : Monsieur Le Président du Conseil Départemental de l’AUDE

                      Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Conques Sur Orbiel,

                      Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Cuxac-cabardès

                      Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 

 

Fait à Villanière,

le 18 mai 2016

 

    Le Maire

                                                                                    Mireille GARCIA

 

Arrêté du 7 Mars 2016

COMMUNE DE VILLANIERE

 

ARRETE

Portant interdiction de circuler

 Sur la voie communale n° 2

 

 

Le Maire de la Commune de VILLANIERE

 

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

VU le code Général des Collectivités Territoriales, 

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer le maintien de la Sécurité Publique sur tout le territoire de la Commune,

CONSIDERANT que la sécurité des usagers sur la voie publique relève de la responsabilité du Maire,

CONSIDERANT la durée des travaux de l’entreprise COUZIGNE

 

ARRETE

 

Article 1 :

La circulation des véhicules et des 2 roues sera interdite sur la voie communale n° 2 :

Du 7 mars 2016 au 20 mars 2016

Article 2 :

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise concernée et à la brigade de gendarmerie de Cuxac-Cabardès

 

 

Fait à Villanière, 

Le 07 mars 2016

 

Le Maire,

Mireille GARCIAPage d'accueil

Date de dernière mise à jour : 19/05/2016

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